CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

Tout achat en ligne réalisé sur le site web lacense.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions.

Table des matières

  1. DEFINITIONS. 
  2. PREAMBULE. 
  3. MISE EN GARDE. 
    1. Interactions avec les chevaux. 
    2. Réservation et évaluation du niveau technique. 
    3. Réservation avec un cheval personnel 
    4. Secret des correspondances. 
    5. La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. 
  4. DROIT A L’IMAGE.
  5. CREATION D’UN COMPTE CLIENT.
  6. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES.
  7. COMMANDE DES ARTICLES.
  8. PRIX DES ARTICLES.
  9. PAIEMENT DE LA COMMANDE.
  10. CONDITIONS DE LIVRAISON.
  11. DELAIS DE LIVRAISON.
  12. RETOUR. 
  13. DROIT DE RETRACTATION.
  14. SERVICE CLIENT. 
  15. GARANTIES. 
  16. CONVENTION SUR LA PREUVE. 
  17. RESPONSABILITE. 
  18. LICENCE. 
  19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. 
  20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS. 
  21. COOKIES et OUTIL de MESURE d’AUDIENCE. 
  22. PROPRIETE INTELLECTUELLE. 
  23. LIENS HYPERTEXTES. 
  24. MODIFICATION DES CUS et CGV.
  25. DROIT APPLICABLE. 

 

1. DEFINITIONS

  • Article : Produits, stages, évènements, vidéos et services de toute nature proposés à la vente sur le Site
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site web édité par LA CENSE et accessible à l’adresse https://lacense.com

 

2. PREAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation du site (ci-après « CUS ») et conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client/visiteur du site et la société HARAS de la CENSE SARL dont le siège social est situé RD 988 78 730 ROCHEFORT en YVELINES inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 350 681 524 (ci-après « La Cense»).

Tout internaute peut prendre connaissance des CUS et CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CUS et CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CUS et CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CUS et CGV.

Les présentes CUS et CGV prévalent sur tout autre document.

3. MISE EN GARDE

Interactions avec les chevaux

La pratique de l’équitation et la manipulation de chevaux sont potentiellement dangereuses. La Cense n’est pas responsable des accidents éventuels qui pourraient survenir consécutivement à l’achat d’articles. C’est notamment le cas, lors de la mise en pratique de conseils promulgués dans les vidéos diffusées par la CENSE ou de l’utilisation de matériels achetés en ligne ou à la boutique la Cense.

Réservation et évaluation du niveau technique

Lors de l’achat d’un stage, le descriptif du site lacense.com permet d’évaluer le niveau de difficultés techniques proposées. Les prérequis mentionnés sur le site dégagent la Cense de toutes responsabilités, lors de l’inscription d’un client ne validant pas ces prérequis. Au moment du constat d’une lacune de niveau technique et pour des raisons de sécurité, la Cense peut être amené à interdire au client de poursuive le stage. Il se voit accorder un avoir, du montant total de sa réservation, valable sur l’intégralité des articles la Cense.

Réservation avec un cheval personnel

Dans le cas où le client participe à un stage ou un évènement la Cense avec son propre cheval, il est entièrement responsable de son cheval, pendant et en dehors des temps d’encadrement par l’équipe la Cense. La Cense s’engage à mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l’accueil de son cheval (points d’eau, hébergement, litière…) mais n’intervient en aucun cas sur la gestion quotidienne et sanitaire du cheval. Ces services de mise à disposition d’espace et de logistique liés au cheval ne constituent en aucun cas un contrat de dépôt. Le propriétaire demeure responsable de son cheval, notamment dans le cas d’éventuels dommages causés par l’animal. A ce titre, la Cense recommande au propriétaire de souscrire une Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidé.l.

Par ailleurs, tout incident survenu en dehors des temps d’encadrement ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la Cense. Les temps d’encadrement s’entendent par les périodes comprises dans les horaires communiqués aux clients, lorsqu’un enseignant la Cense est présent.Secret des correspondances

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (salons, compétitions sportives, établissements équestres…). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. LA CENSE se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Les CUS et CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation peut se faire directement à LA CENSE, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Un Article acheté à la boutique la CENSE ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

4. DROIT A L’IMAGE

En acceptant ces conditions, le client qui est amené à se rendre sur le site physique de la Cense lors d’un stage, d’un événement, d’une formation ou tout autres raisons s’engage à :

  • Reconnaitre que toutes formes de captation d’image prises par le client ne pourront être utilisées qu’à des fins privées. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite de la Cense devra être obtenue.
  • Le client et le propriétaire du cheval participant aux activités de la Cense autorisent expressément la Cense à utiliser l’image du client et du cheval en question à des fins de promotion et d’information des activités de la Cense. Cette autorisation est donnée, sans toutefois s’y limiter, en vue de la reproduction, imprimée, numérique ou vidéo, la représentation et l’exploitation de ces images, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports et en particulier tous documents de promotion autorisés par la Cense y compris sur son site internet, en tous formats dans le monde entier, intégralement ou partiellement, et ce pendant toute la durée pour laquelle ont été acquis les droits des auteurs des photographies, y compris tous renouvellements de ces droits. Renoncer à sa propriété de droit à l’image et la transférer à La Cense tant pour la photo que pour la vidéo à des fins publicitaires ou commerciales.

5. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte « .

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter LA CENSE en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

LA CENSE se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

– Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,

– Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, LA CENSE adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à LA CENSE.

6. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

LA CENSE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le CLIENT en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, sans possibilité de recours pour le Client, le paiement n’étant réalisé que sur les Articles expédiés.

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison en France métropolitaine.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de LA CENSE est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

7. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et peut attester sur l’honneur de sa capacité juridique à procéder à l’achat. S’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande, qu’il adresse par mail à info@lacense.com. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes conditions, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, LA CENSE adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de LA CENSE et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service clientèle LA CENSE suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes conditions.

LA CENSE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes conditions.

8. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

LA CENSE se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE LA CENSE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

9. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée PAYBOX.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

10. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 6 des présentes conditions.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge.

11. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande

LA CENSE fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter LA CENSE par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à LA CENSE par e-mail l’annulation de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par LA CENSE de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 7 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, LA CENSE procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 12 ci-après.

LA CENSE ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.

Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles différent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

12. RETOUR

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article après l’obtention d’un bon de retour auprès de LA CENSE en contactant la Cense par téléphone au 01 30 88 49 00.

Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.

Le Client peut obtenir un bon de retour auprès de LA CENSE :

– Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur) ;

– Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.

Dans ces deux cas, le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande.

Afin de bénéficier du remboursement :

Le Client doit se manifester auprès de LA CENSE, impérativement au plus tard dans les 30 jours de l’expédition de sa Commande pour obtenir le bon de retour par téléphone auprès du service Clientèle du lundi au jeudi de 9h à 17h, et les vendredi et samedi de 9h à 17h.

Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et LA CENSE sera dégagée de toute responsabilité,

Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s), au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date du bon de retour, dans l’emballage d’origine des Articles, par colis suivi*, à l’adresse suivante :

Pour toute commande :

HARAS de la CENSE

RD 988

78 730 ROCHEFORT en YVELINES

Tout retour non conforme (sans le bon de retour) sera rejeté et LA CENSE sera dégagé de toute responsabilité.

Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par LA CENSE dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ou si le colis est endommagé.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, LA CENSE s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

13. DROIT DE RETRACTATION

13.1. Achat en ligne de produits

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais postaux de retour.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter LA CENSE, par téléphone au 01 30 88 49 00. Il lui sera alors adressé un formulaire de rétractation par mail, qu’il devra compléter et retourner pour valider sa démarche…

Une fois la procédure validée par téléphone, le Client procède au retour – expédition dans les 14calendaires suivant la date du bon de retour – de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine des Articles, par colis suivi*, à l’adresse suivante :

HARAS de la CENSE

RD 988

78 730 ROCHEFORT en YVELINES

Tout retour doit inclure tous les Articles objet de la Commande dont le Client n’est pas satisfait.

Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client).

Une fois le retour validé, LA CENSE s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.

Dans le cas où ce retour est dû à une erreur de LA CENSE, bien entendu les frais de réexpédition seront intégralement remboursés sur justificatif. Si par contre votre produit ne vous satisfait pas, les frais de retour restent à votre charge, nous vous remboursons par ailleurs votre commande.

Les frais de livraison qui auraient pu être facturés lors de l’expédition sont remboursés si l’ensemble de la commande est retourné. En revanche si la commande contient plusieurs articles et le client ne souhaite en retourner qu’une partie, ces frais de livraison ne seront pas remboursés.13.2. Achat en ligne de services

Lorsque la commande concerne des produits immatériels, deux procédures peuvent être misent en œuvre pour la rétractation.

Dans le cas de commande de produits dématérialisés tels que l’e-campus, la procédure demeure la même que pour les produits matériels, hors questions liées à l’expédition.

Pour les commandes de stages et d’événements, en cas de rétractation, validé dans les mêmes conditions que pour les produits, les conditions sont les suivantes :

– la rétractation est validée 30 jours avant le début de la prestation, les sommes dues ou encaissées sont remises sous forme d’avoir.

– la rétractation est validée entre 15 et 30 avant le début de la prestation, 10% des sommes dues ou encaissées sont perdues, le reste est remis sous forme d’avoir.

– la rétractation est validée moins de 15 jours avant le début de la prestation, l’intégralité des sommes dues ou encaissées sont perdues.

14. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email à info@lacense.com au 01 30 88 49 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h

15. GARANTIES

La facture constitue le certificat de garantie.
La garantie des articles vendus se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la CENSE ne peut être engagée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées. La CENSE ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense de cheval. Les marchandises ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.
LA CENSE n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par elle.

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison.

  • Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

16. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre LA CENSE et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention  » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente « .

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de LA CENSE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LA CENSE et le Client.

LA CENSE archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de LA CENSE prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LA CENSE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

17. RESPONSABILITE

LA CENSE met tout en œuvre pour diffuser des informations mises à jour régulièrement et actualiser des liens vers d’autres sites, conformes aux réglementations en vigueur. Toutefois, LA CENSE ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour et l’exhaustivité des informations figurant sur le site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de LA CENSE, ce dernier décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même LA CENSE aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

LA CENSE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

LA CENSE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, LA CENSE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de LA CENSE ne sera pas engagée.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et la boutique la Cense, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.

La responsabilité de LA CENSE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment LA CENSE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de LA CENSE et inclut en particulier (sans limitation) :

  1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. LA CENSE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

LA CENSE est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

18. LICENCE

LA CENSE accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de LA CENSE.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de LA CENSE.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont LA CENSE est propriétaire sans son accord express et écrit.

LA CENSE autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des Articles, de LA CENSE ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à LA CENSE.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de LA CENSE, à quelque titre que ce soit.

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à LA CENSE avec le consentement du Client.

LA CENSE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les informations du compte client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec lacense.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs les informations bancaires ne sont jamais en possession de la Cense. Les transactions sont entièrement traitées par Paybox .

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1774848.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par LA CENSE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LA CENSE d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier à LA CENSE en écrivant à l’adresse suivante : HARAS de LA CENSE RD 988 78 730 ROCHEFORT en YVELINES et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.

Le client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en se rendant sur son compte.

Enfin le client a également la possibilité de se désabonner des newsletters proposées par lacense.com (newsletters, offres partenaires, offres des marques, offres par sms) d’un simple click sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter ou offre partenaire qu’il a reçue.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de la CENSE.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

LA CENSE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LA CENSE ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

21. COOKIES et OUTIL de MESURE d’AUDIENCE

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par LA CENSE dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)

– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

– LA CENSE se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez LA CENSE, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site LA CENSE car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Il existe deux catégories de cookies :

Cookies internes: ils proviennent du site internet que consulte le client et peuvent être temporaires ou persistants

Cookies tiers: ils proviennent d’autres sites internet ayant inséré des éléments, par exemple une fenêtre publicitaire ou une image, dans les pages du site que consulte le client.

Les cookies temporaires (ou cookies de session) sont supprimés de l’ordinateur du client dès la fin de votre session de navigation. Ils permettent de consulter différentes pages d’un site internet sans avoir à saisir à chaque fois des informations déjà transmises.

Les cookies persistants sont stockés sur l’ordinateur du client après la fermeture de son navigateur. Ils permettent de stocker des informations telles que la sélection de la langue, l’identifiant et le mot de passe pour que ne pas avoir à les saisir à chaque visite du site, etc.

Les cookies peuvent avoir différentes finalités, présentées dans le tableau suivant :

Cookies strictement nécessaires ou essentiels Ils sont indispensables au fonctionnement des sites internet et pour fournir le niveau de service attendu
Cookies de performance et de statistiques Ils permettent de contrôler la performance des sites internet, par exemple le nombre de visites, le nombre de pages vues, comment un visiteur arrive sur un site ou encore les rubriques qui nécessitent une maintenance
Cookies de fonctionnalités Ils permettent de garder en mémoire des choix et des préférences telles que le nom d’utilisateur ou la langue du site ainsi que d’optimiser l’affichage des pages
Cookies de ciblage et publicité Ils permettent d’afficher des publicités pertinentes en fonction des centres d’intérêts, limiter le nombre de fois d’exposition à une publicité ou encore aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire

 

Liste exhaustive des cookies utilisés par le site (PIWIK et WordPress) :

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider LA CENSE à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’outil de mesure d’audience utilisé pour le Site est Google analytics . Il a été paramétré conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés afin d’être rendu conforme à la réglementation. Google analytics  permet, via l’attribution d’un identifiant unique aléatoire (cookie), de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, votre activité sur le site et votre fréquence de retour. Il permet également de collecter des informations relatives au navigateur (telles que la localisation approximative, la langue par défaut) et au terminal (telles que le type, la marque et le modèle). L’ensemble de ces informations sont anonymisées et ne permettent en aucune manière d’identifier personnellement le client/visiteur ou de remonter à lui. Ces données sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

LA CENSE n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Il peut choisir ici de NE PAS autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d’identification unique. Notre outil d’analyse web Google analytics  n’enregistrera pas l’activité de son ordinateur.
Pour faire ce choix et installer un cookie d’exclusion, il suffit de cliquer sur le bouton Refuser les cookies en bas de page.

Le client a la possibilité de s’opposer à tous les types de cookies, en configurant directement les paramètres de votre navigateur :

Le blocage de tous les cookies peut empêcher le fonctionnement normal de certains sites internet et avoir pour conséquence de priver l’accès à certains services.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si le client active une option du type « Do Not Track » dans son navigateur, aucune information vous concernant ne sera collectée pour établir son profil et ni lui, ni son terminal ne seront tracés.

Pour plus d’informations sur les cookies, le client peut consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

Pour toute question ou remarque concernant la politique d’utilisation des cookies de la Cense, la correspondance est à adresser à : Haras de la Cense RD 988 – 78 730 ROCHEFORT en YVELINES – 01 30 88 49 00.

 

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par La Cense. La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant le site www.lacense.com (ci-après « le Site ») sont la propriété de La Cense. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pour laquelle La Cense se réserve le droit de poursuivre son auteur pour violation des droits de propriété intellectuelle susvisés.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de La Cense ou de tiers ayant donné leur accord pour leur mise en ligne, tels que Hélène Roche, Thierry Segard, Claude Bigeon, Alain Laurioux, Zsuzsanna Wagenhoffert et Jessica Rodrigez, Manly photo.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit du créateur, est strictement interdit, à l’exception de celles réalisées pour les besoins de la presse dans le cadre des dispositions légales y afférentes et sous réserve des droits de propriété intellectuelle y étant mentionnés.

Les marques et logos du groupe La Cense figurant sur le site sont déposées et appartiennent à La Cense, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable et écrite de La Cense est prohibée.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT 2016 LA CENSE TOUS DROITS RÉSERVÉS »

L’utilisation de certaines marques sur le Site – notamment les Marques et logo de Twitter, LinkedIn, Youtube –  n’implique pas que leurs propriétaires respectifs approuvent les contenus du Site. Ces tiers sont et demeurent complètement indépendants de La Cense.

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  • Sur les Articles proposés sur le Site,
  • Sur les marques associées aux Articles,
  • Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par LA CENSE pour les besoins de l’édition du Site,
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Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de LA CENSE.

23. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers d’autres sites ont pour seul but de faciliter la consultation du Site. La responsabilité de LA CENSE ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’accès est donné via le Site. LA CENSE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de LA CENSE.

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En outre, il incombe aux utilisateurs du Site de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

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24. MODIFICATION DES CUS et CGV

LA CENSE se réserve la possibilité de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer à tout moment les conditions d’utilisation du Site, les Informations légales et les conditions générales de vente, sans en informer préalablement les clients et visiteurs du site. La version en vigueur est celle disponible sur le Site. Visiteurs et clients sont invités à la consulter régulièrement.

25. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et LA CENSE.

Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont :

 

Les coordonnées de la plateforme européenne de la médiation de la consommation sont :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Sources :

 

Date de publication du site : 10 septembre 2016

Dernière mise à jour le : 15 juin 2017